Article 1 / Conditions Générales

Veuillez prendre le temps de lire attentivement les informations suivantes, car elles régissent votre utilisation de nos services et établissent la relation entre vous et ARRIOPH

• 1.1. Organisme de formation : ARRIOPH est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11756544575 (cette inscription ne constitue pas une approbation de l’état). A ce titre, ARRIOPH est habilité à signer des conventions de formation.
• 1.2. Application et prévalence : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de ARRIOPH par nos clients, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Elles prévalent sur toute autre condition générale et ne peuvent être modifiées que par des conditions particulières acceptées par écrit par ARRIOPH et le client. Veuillez noter que les conditions générales d’achat du client ne sont pas opposables à nos conditions générales de vente.
• 1.3. Références commerciales : Nous sommes autorisés à mentionner le nom et/ou le logo du client sur notre liste de références commerciales, sauf indication contraire expresse de la part du client.
• 1.4. Cession : Les présentes conditions générales s’appliquent non seulement aux parties, mais également à leurs successeurs ou cessionnaires. Toutefois, aucune partie ne peut céder ou déléguer ses droits ou obligations stipulés dans ces conditions à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’autre partie, sauf disposition expresse prévue dans les présentes.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Article 2 / Droits de propriété

• La prestation de formation inclut la fourniture de documentation destinée à un usage interne du Client, que ce soit au format papier ou électronique (conformément aux recommandations de l’éditeur, le cas échéant).
• ARRIOPH et/ou les éditeurs conservent tous les droits d’auteur (propriété littéraire et artistique) ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu des formations, ainsi que sur la documentation fournie ou mise à disposition par ARRIOPH.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, des contenus des formations est strictement interdite, quel que soit le moyen ou le support utilisé.
• Le Client serait tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de ces contenus.

Article 3 / Prérequis d’une formation

• ARRIOPH Academy (ci-après dénommé « ARRIOPH ») établit les prérequis nécessaires pour participer aux formations, lesquels sont définis sur son site internet. Il incombe au client de vérifier et de valider les prérequis requis avant de s’inscrire à une formation.
• Selon notre démarche qualité, afin de valider les prérequis, un questionnaire de positionnement ou un entretien avec le formateur peut être établi. Cela nous permet de nous assurer de l’adéquation entre les compétences du client et les exigences de la formation choisie. Cette étape supplémentaire vise à garantir une expérience de formation optimale et adaptée aux besoins du client.
• ARRIOPH décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d’une absence d’information de la part du client ou de l’inexactitude des informations fournies par celui-ci. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de sa conformité aux prérequis spécifiés.

Article 4 / Inscription, Report et annulation

• 4.1 : Inscription
  • Toute commande et inscription à une formation doit être soumise par écrit sous format de courrier électronique et signature d’une convention de formation.
  • Chaque commande est soumise à l’approbation du responsable de formation, qui donnera une réponse dans un délai de huit (8) jours ouvrés après réception de la commande.
  • ARRIOPH se réserve le droit de modifier certaines modalités de la commande et d’en informer le Client. En l’absence de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la notification, le Client sera réputé avoir accepté lesdites modifications.
  • Dans le cas où le nombre maximum de participants serait atteint, ARRIOPH se réserve également le droit de refuser l’inscription à une formation. Dans ce cas, le participant sera orienté vers une autre date disponible.
  • Dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ARRIOPH se réserve également le droit de reporter la formation. Dans ce cas, le participant sera orienté vers une autre date disponible.
  • Si le Client souhaite demander des formations spécifiques, il doit adresser à ARRIOPH une commande écrite et détaillée comprenant des informations techniques, pédagogiques, d’équipement et les objectifs à atteindre. ARRIOPH établira par la suite  un devis détaillé pour les services et prix demandés, qu’il adressera au Client. 
• 4.2 : Réservation par une personne physique
  • Dans le cas d’une commande par une personne physique (salariée ou non), un paiement est demandé lors de l’inscription à la formation.
• 4.3 : Passation de commande
  • La passation de commande passe initialement par le site « academy.arrioph.com » ou directement via le compte CPF.
  • ARRIOPH met à disposition de ses clients un extranet sécurisé pour accéder à la convention de formation et tous autres documents administratifs
  • Tous les courriers et communications avec ARRIOPH passeront par le responsable de formation avec une adresse vérifiée avec un nom de domaine « @arrioph.com ».  ARRIOPH décline toutes responsabilités quant à la communication avec autres personnes ou entités qui n’utilisent pas le nom de domaine « @arrioph.com »
• 4.4 : Convocation et déroulement des formations
  • Avant le début de la formation, y compris dans le cas d’une formation à distance, ARRIOPH envoie une convocation aux participants à la formation, accompagnée d’un descriptif pédagogique et des informations générales concernant le déroulement de la formation.
• 4.5 : Annulation ou demande de report à l’initiative du client
  • Le Client est tenu d’informer ARRIOPH par notification écrite de toute annulation (y compris en cas de non-présentation à la formation), report ou modification de commande. En cas d’annulation, de report ou de modification de commande par le Client, celui-ci sera soumis à une pénalité, qui sera versée à ARRIOPH à titre de dédommagement.
  • Le montant de cette pénalité est déterminé comme suit :
    • Pour les formations INTER entreprises
      • Si une annulation ou un report de commande est reçu par ARRIOPH dans les 15 jours ouvrés précédant le début des formations, 50 % du montant de la commande resteront acquis à ARRIOPH.
      • Si une annulation ou un report est reçu moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations, la totalité du montant de la commande sera retenue par ARRIOPH. Toutefois, si l’annulation ou le report est motivé par des problèmes de santé graves dûment justifiés par le Client, celui-ci pourra reporter son inscription à une session ultérieure sans frais supplémentaires, à condition de présenter un justificatif médical pour chaque cours annulé.
    • Pour les formations INTRA entreprises :
      • La totalité du montant de la commande sera retenue par ARRIOPH si l’annulation, le report ou la modification est reçu moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations.
• 4.6 : Report de formation à l’initiative de ARRIOPH
  • ARRIOPH se réserve le droit d’annuler toute formation sans demander de dédommagement dans les cas suivants :
    • Force majeure, maladie de l’instructeur ou absence des ressources nécessaires à la formation, à tout moment.
    • Insuffisance du nombre de participants, jusqu’à 5 jours avant le début de la formation.
  • Dans de tels cas, le Client aura la possibilité de choisir une autre date parmi les dates disponibles dans le calendrier des formations ou d’annuler son inscription sans encourir de pénalités.
  • ARRIOPH décline toute responsabilité quant aux frais engagés par le Client ou aux dommages découlant de l’annulation ou du report d’une formation à une date ultérieure.
  • ARRIOPH se réserve également le droit d’interrompre la commercialisation de l’une de ses formations à tout moment.

Article 5 / Conditions de paiement

• 5.1. Le prix de la formation
  • Le prix des formations est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
  • Toute remise accordée ou geste commercial accordée précédemment peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas soumis à l’ajout du taux de TVA en vigueur.
  • Le prix de la formation comprend les coûts liés à l’animation et au matériel pédagogique nécessaire par participant. Il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement et de restauration du participant.
• 5.2. Les conditions de paiement
  • ARRIOPH émettra une facture définitive le dernier jour de la formation.
  • Le Client s’engage à effectuer le paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation, à moins que le Client ne dispose pas de garantie de solvabilité ou une personne physique, auquel cas un prépaiement sera exigé avant le début de la formation.
  • ARRIOPH se réserve le droit de refuser la participation d’un participant en cas de non-paiement avant la formation, sauf indication contraire spécifiée dans des conditions particulières. De plus, pour les nouveaux Clients ou en cas de défaillance ou de retard de paiement d’une précédente facture, ARRIOPH se réserve le droit d’exiger un prépaiement.
• 5.3. Retard de paiement
  • En cas de retard de paiement, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un minimum de 40 euros seront exigibles.
  • Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.
• 5.4. Défaut de paiement
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel, ARRIOPH conservera les acomptes éventuellement perçus à titre d’indemnité minimum forfaitaire, sans préjudice des dommages-intérêts supplémentaires qui pourraient être réclamés.
• 5.5 Paiement via un financeur
  • Si une prise en charge par un organisme de financement est prévue, il incombe au Client de s’assurer que la demande préalable a été effectuée dans les délais et que le paiement sera effectué par l’organisme désigné par le Client.
  • En cas de refus de prise en charge, quelle qu’en soit la raison, le Client sera facturé directement. En cas de financement partiel accordé, la différence devra être réglée par le Client.

Article 6 / Responsabilités

• La responsabilité de ARRIOPH dans ses formations est basée sur une obligation de moyens et non de résultats. ARRIOPH utilise principalement des supports de cours fournis par des éditeurs et ne peut être tenu responsable du contenu de ces supports. ARRIOPH décline toute responsabilité concernant les résultats des participants aux examens.
• Pour les formations sur mesure, ARRIOPH fournit uniquement les éléments mentionnés dans le devis. Le Client est responsable de fournir les moyens complémentaires nécessaires pour un déroulement normal des cours. ARRIOPH n’est pas responsable des problèmes liés au matériel, aux logiciels, aux pannes ou à la conformité du site Client. Tout problème survenant avant, pendant ou après la prestation n’engage pas la responsabilité de ARRIOPH.
• ARRIOPH n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le non-respect des obligations du Client, des dommages indirects ou immatériels, de la perte de données, des retards de livraison, des non-conformités aux besoins du Client ou des cas de force majeure.
• En cas de responsabilité reconnue par les tribunaux, le montant maximal de l’indemnité exigible par un Client est limité au montant de la prestation facturable. Les dommages financiers ou commerciaux, ainsi que les pertes de données du Client, ne donnent pas droit à réparation.
• Le règlement intérieur, qui couvre l’hygiène, la sécurité et la discipline, s’applique à tous les participants des formations. Les participants doivent prendre connaissance de ce règlement et l’accepter avant le début de leur formation.

Article 7 / Droit applicable

• 7.1. Respect des lois : Ce contrat est régi par la loi française. Les parties s’engagent à se conformer en tout temps aux lois et réglementations en vigueur au moment de la réalisation des services décrits dans les Conditions Générales et/ou la Commande.
• 7.2. Processus de résolution des différends : Les parties conviennent que tout différend entre elles concernant ce contrat sera initialement soumis à des dirigeants expérimentés désignés par chacune des parties. Ces dirigeants se réuniront afin de trouver une solution au différend. Les décisions prises par ces dirigeants seront finales et contraignantes, et les parties acceptent de s’y soumettre.
• 7.3 Compétence judiciaire : Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre. 

Article 8 / Comportement abusif

• Un comportement abusif peut entraîner la suspension de la formation au bénéficiaire sans remboursement. Les actes considérés comme un mauvais comportement incluent, mais ne se limitent pas à :
  • Le non-respect du formateur ou l’un des participants
  • Tout autre comportement jugé déraisonnable selon l’appréciation exclusive de ARRIOPH.
  • L’absence injustifiée durant la formation sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
  • Le partage des informations de connexion ou du contenu des cours avec d’autres personnes.
  • Le bénéficiaire sera tenu de fournir une photo et l’instructeur se réserve le droit de demander l’activation de sa webcam pendant la formation afin de vérifier le respect des droits d’accès liés à la souscription nominative.